Conditions Générales de Vente (CGV)

Toute commande passée vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Articles 1. Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Notre société s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, notre société s'engage à en informer au plus vite l’acheteur.

Article 2. Formation du contrat
Lorsque notre société établit un devis, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Article 3. Livraison, transport
Sauf stipulation contraire, tous frais et risques de transport des biens vendus sont à la charge de l’acheteur.
La participation aux frais de transport est calculée en fonction du poids et de la destination avec un minimum de 3 Euros par expédition.
Le règlement des articles commandés et du port s’effectue par paiement par Carte Bleue, Paypal ou chèque bancaire ou postal domicilié en France, avant expédition du colis.
Notre société s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
A défaut de réserves expressément émises par l’acheteur lors de la livraison, les produits livrés par nous sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L’acheteur dispose d’un délai de 24h à compter de la réception pour émettre, par écrit, de telles réserves.

Article 4. Reprise de marchandises
Aucune marchandise ne sera reprise ou échangée passé un délai de sept jours.
En cas de retard, perte, avarie ou vol de colis, il appartient au destinataire de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur, et ce dans les délais impartis par lettre recommandée avec accusé de réception. Les réserves éventuelles se feront dans les 24 heures après la livraison. Au delà, aucune réclamation ne sera acceptée. Les retours sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
En aucun cas, l’acheteur ne pourra retourner la marchandise à fin d’examen sans y avoir été autorisé par nous.

Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix conformément aux termes de la loi N° 80335 du 12 mai 1980. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire, les commandes en cours seront automatiquement annulées sans qu’il soit besoin d’en donner avis si les produits ne sont pas encore livrés. Si les produits ont été livrés, notre société se réserve le droit de les revendiquer conformément aux dispositions de la loi N° 85.98 du 25 janvier 1985.

Article 6. Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du siège du vendeur.

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